Les conditions générales de vente réglementent les relations contractuelles entre le locataire et la société MMS Pro SA (ci-après nommée le prestataire).
Réservation
Toute modification, notamment le nombre de participant, doit être communiquée minimum 48h en avance par e-mail ou par courrier.
En cas d’annulation, il n’a pas de remboursement possible et le montant de la prestation est dû. Toutefois la date ou les dates peuvent être reportées ultérieurement (maximum à deux reprises). La demande de report doit être faite 1 semaine à l’avance.
Responsabilités du locataire
Le Locataire s’engage à utiliser tant son matériel informatique (portable, assistant personnel) que la location des locaux d’une manière conforme à la loi et s’interdit notamment tout comportement, ainsi que tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Le locataire est responsable envers le prestataire des dommages aux installations et de toute perte de matériel.
Le Locataire s’engage à ne tenir aucune réunion de nature religieuse ou de nature politique
qui ne respecterait pas la loi et l’ordre au sens des réglementations suisse, cantonale et
communale.
Le Locataire reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires aux spécifications et modalités d’utilisation du service Wi-Fi.
Le Locataire doit veiller à son matériel informatique en s’assurant que les ordinateurs portables et assistants personnels ou autres matériels ne soient pas laissés sans surveillance.
Le Locataire s’engage à rendre les locaux propres et à remettre l’aménagement des tables et chaises à sa position initiale.
Tabac
Tous les locaux sont non-fumeur. Un espace fumeur couvert est disponible à côté de l’entrée de la salle.
Responsabilité du prestataire
La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée en cas de dommages matériels, suite à l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations mis à disposition du locataire.
Le prestataire n’est pas responsable des dégâts et/ou vols survenus dans l’espace de location.
Le locataire est responsable de son matériel.
Le prestataire ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du réseau internet par le locataire, ce dernier étant sous la responsabilité du locataire dans le respect des présentes CG. Le locataire reconnaît que le prestataire ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation au locataire pour tout problème provenant du fournisseur de réseau internet.
Toute responsabilité du prestataire à quelque titre que ce soit, est exclue, sauf faute ou négligence graves de ce dernier.
Protection des données
Les données personnelles du locataire sont traitées de façon confidentielle. Le prestataire se réserve le droit d’utiliser les données à des fins statistiques, scientifiques et de marketing.
Cependant, aucune photographie du locataire ne sera publiée sans son accord préalable.
Modalités de paiement et tarifs
Tous les prix sont en francs suisses et comprennent le service et la TVA. Le locataire s’engage à verser la totalité de la location au moment de la réservation de la salle.
Les conditions de prix peuvent être changées ou modifiées à tout moment sans obligation du prestataire d’en informer le locataire.